CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales d'utilisation

En utilisant la plateforme MEDITEXT, vous acceptez les présentes conditions générales.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS de transcription vocale MEDITEXT, éditée par MEDITEXT SAS (470 Promenade des Anglais, 06203 Nice, SIRET 800 562 670).

2. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. MEDITEXT SAS se réserve le droit de les modifier, les utilisateurs étant informés par email avec un préavis de 30 jours.

3. Description du service

OffreTarifCaractéristiques
Gratuit0 €3 fichiers · 15 min/fichier · 14 jours d'essai Premium ·
Premium IA89 € HT/mois (890 €/an)Fichiers illimités · 60 min/fichier · IA médicale · Word+PDF
100% humain2,49 € HT/minSaisie manuelle par secrétaire · 24-48h · sans IA

Options à la carte : mise en page IA (0,90 € HT/doc) · correction humaine d'une transcription IA (1,90 € HT/min).

4. Accès au service

L'accès est réservé aux professionnels disposant d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. MEDITEXT SAS peut suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.

5. Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes lors de la création du compte
  • Ne téléverser que des fichiers pour lesquels il dispose des droits
  • Respecter la réglementation applicable aux données de santé (secret médical, RGPD)
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses

6. Propriété intellectuelle

Les transcriptions appartiennent à l'utilisateur. La technologie IA, les algorithmes et l'interface sont la propriété exclusive de MEDITEXT SAS.

7. Facturation

Abonnements facturés mensuellement ou annuellement. Paiement traité par Stripe. En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu après 5 jours ouvrés. Remboursements : [email protected] dans les 14 jours suivant la facturation.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de MEDITEXT SAS est limitée au montant des sommes payées les 12 derniers mois. Important : la transcription IA peut comporter des erreurs, l'utilisateur est responsable de la vérification avant tout usage professionnel ou médical.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 30 jours puis supprimées.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Juridiction : tribunaux compétents de Nice (Alpes-Maritimes).

Dernière mise à jour : mai 2026